Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service Entrame, accessible à l'adresse entrame.com, édité par Entrame. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

Entrame est un espace de travail collaboratif tout-en-un comprenant : un éditeur de pages enrichi, des bases de données multi-vues, un calendrier, un canvas collaboratif, un suivi d'habitudes, et un assistant IA. Le service est proposé en mode SaaS (Software as a Service) avec plusieurs niveaux d'abonnement.

• L'inscription est ouverte à toute personne physique âgée d'au moins 16 ans ou toute personne morale.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis votre compte est présumée être de votre fait.
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
• L'authentification à deux facteurs (2FA) est fortement recommandée et disponible pour tous les comptes.

• Plan Gratuit : accès au service avec des limites d'utilisation (pages, membres, stockage). Gratuit sans limite de durée.
• Plans payants (Pro, Team, Enterprise) : accès étendu avec des limites supérieures et des fonctionnalités avancées. Le tarif est fixé par workspace, et non par utilisateur.
• Les plans Pro et Team bénéficient d'une période d'essai gratuite de 14 jours sans carte bancaire.
• Les prix sont affichés en euros TTC. Les abonnements sont mensuels ou annuels, au choix de l'utilisateur.

Vous vous engagez à utiliser le service de manière conforme à sa destination et à ne pas :

• Utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ou de contourner les mesures de sécurité du service.
• Stocker ou diffuser des contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou incitant à la violence.
• Utiliser le service pour envoyer du spam, du phishing ou des communications non sollicitées.
• Surcharger volontairement l'infrastructure (attaques par déni de service, scraping abusif).
• Revendre, sous-licencier ou redistribuer l'accès au service sans autorisation écrite.

Entrame se réserve le droit de suspendre ou clôturer tout compte en cas de violation des présentes CGU, après notification préalable sauf en cas d'urgence.

Vous restez l'unique propriétaire de l'ensemble des contenus que vous créez, importez ou stockez sur Entrame. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété intellectuelle sur vos données.

Vous nous accordez une licence limitée, non exclusive et révocable pour héberger, stocker et afficher vos contenus dans le seul but de fournir le service. Cette licence prend fin à la suppression de vos données ou à la clôture de votre compte.

Vos données sensibles sont chiffrées au repos avec AES-256-GCM. Les clés de chiffrement sont dérivées par workspace. Entrame s'engage à ne jamais accéder à vos contenus chiffrés sauf obligation légale. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

• Entrame s'efforce de maintenir le service accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
• Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. Les maintenances planifiées sont annoncées à l'avance lorsque possible.
• Le SLA Cloudflare Workers garantit une disponibilité de 99,95 %. Un SLA supérieur est disponible sur le plan Enterprise.

Vous pouvez à tout moment exporter l'intégralité de vos données dans les formats suivants : Markdown, PDF, JSON et HTML. Cette fonctionnalité est disponible sur tous les plans, y compris le plan Gratuit. Vous n'êtes jamais prisonnier du service.

• Par l'utilisateur : vous pouvez clôturer votre compte à tout moment depuis les paramètres. La suppression est effective sous 30 jours.
• Par Entrame : en cas de violation des CGU, nous pouvons suspendre ou clôturer votre compte après notification. En cas de comportement mettant en danger l'intégrité du service, la suspension peut être immédiate.
• En cas de résiliation d'un abonnement payant, le service reste accessible jusqu'à la fin de la période facturée. Aucun remboursement au prorata n'est effectué sauf disposition contraire dans le plan Enterprise.

Le service est fourni « en l'état ». Entrame ne garantit pas l'absence totale d'erreurs ou d'interruptions. Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité d'Entrame est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant l'événement donnant lieu à responsabilité.

Entrame ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, perte de données résultant d'une utilisation non conforme, ou de l'indisponibilité du service due à un cas de force majeure.

Le service Entrame, son code source, son design, ses marques et logos sont la propriété exclusive d'Entrame. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est interdite. Le présent contrat ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le service lui-même.

En créant un compte ou en vous connectant, vous consentez au dépôt de cookies d'analyse produit (PostHog) destinés à mesurer l'audience et améliorer le service. Ce consentement est recueilli via une case à cocher obligatoire lors de l'inscription ou de la connexion.

Sur les pages publiques du site (landing, tarifs, blog, documentation), la mesure d'audience est effectuée en mode cookie-less, sans dépôt de cookies ni création d'identifiant persistant.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment depuis les paramètres de votre compte. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

Entrame se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification in-app au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à contact@entrame.com.